Conditions générales de vente (CGV) :
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le représentant physique FOLLIET Sébastien, de l’auto-entreprise (régime micro) SHAPE YOUR DREAMS (N° SIRET 94843133300012) et gérant le site vitrine et boutique en ligne : shapeyourdreams.fr. Domicilié au 410 chemin de Recaute, 84360 Lauris. Artisan (code 1300) dont l’activité principale est manufacturière (code 3299Z) et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet shapeyourdreams.fr dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Shape Your Dreams et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet shapeyourdreams.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site shapeyourdreams.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Shape Your Dreams conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 : Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site shapeyourdreams.fr de l’entreprise Shape Your Dreams dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise Shape Your Dreams se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, contenance, traitement alimentaire ou non). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site shapeyourdreams.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits physiques ou digitaux.
Article 3 : Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L‘entreprise Shape Your Dreams se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de livraison, sauf dans le cas des objets personnalisés pour lequel les frais livraison seront inclus dans le devis préalable et facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4 : Commande et modalités de paiement
L’entreprise Shape Your Dreams propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
- Paiement par virement bancaire direct : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), renseigne l’adresse de livraison. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Stripe ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Dès réception du paiement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Shape Your Dreams expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception de la commande.
Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système Paypal) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), renseigne l’adresse de livraison. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction, Shape Your Dreams lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Shape Your Dreams, il peut le faire par email à l’adresse suivante : syd.shapedreamier@gmail.com.
Article 5 : Réserve de propriété
Shape Your Dreams conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6 : Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7 : Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France métropolitaine). Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’entreprise Shape Your Dreams pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise Shape Your Dreams. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les livraisons pour les achats de biens dématérialisés seront effectuées en instantané suite à l’achat, vous recevrez le fichier commandé par courriel avec son mot de passe de protection suite à la confirmation du paiement réalisé. L’utilisation du document n’est pas limitée mais reste personnelle, veuillez ne pas partager le document acheté sous votre identité physique à un tiers.
Article 8 : Garantie
Tous les produits fournis par l’entreprise Shape Your Dreams bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise Shape Your Dreams qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel avec accusé de réception à l’adresse : syd.shapedreamer@gmail.com , dans un délai de trente jours après réception de la livraison.
Article 9 : Responsabilité
L’entreprise Shape Your Dreams, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les sites reliés directement ou indirectement à shapeyourdreams.fr ne sont pas sous son contrôle. En conséquence, l’auteur n’assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites extérieurs ne sont fournis qu’à titre de commodité et n’impliquent aucune caution quant à leur contenu.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet shapeyourdreams.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Shape Your Dreams. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Tout autre matériel contenu sur ce site ne lui appartenant pas (photos, textes, images, codes source, logos, noms de produits ou marques citées, etc.) est la propriété de leurs détenteurs respectifs dont les dénominations individuelles sont visibles dans les noms des contenus utilisés.
Article 11 : Données à caractère personnel
L’entreprise Shape Your Dreams s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à l’adresse suivante : syd.shapedreamer@gmail.com.
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Article 12 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises aux lois française (envois physique), européenne et internationale (envois dématérialisés). Pour tous litiges ou contentieux, le vendeur s’en remettra au Tribunal compétent.